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Le gouvernement vient d’annoncer plusieurs mesures censées dynamiser l’accès au logement et relancer la construction. Mais, tous les acheteurs et investisseurs particuliers n’en profiteront pas.

En effet, pour relancer la construction de logements qui ne s’est jamais portée aussi mal (-18,9% sur 1 an dans le neuf), le gouvernement vient de dévoiler une batterie de mesures organisées autour de 4 priorités.

Parmi elles, outre le renforcement de la mobilisation du foncier ou la simplification des règles de  construction qui concernent les collectivités et les professionnels du secteur, celle de favoriser l’accession à la propriété ainsi que la volonté de faire émerger une nouvelle offre de logements.

Concrètement, pour les particuliers, l’exécutif a annoncé un calendrier en 2 temps: un élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ainsi qu’une amélioration du dispositif Duflot dès cet automne, puis, dés 2015, la possibilité de financer à nouveau à l’aide d’un PTZ certains biens immobiliers anciens.

Accordé aux primo-accédants, c’est à dire tous ceux qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’achat, le PTZ permet d’acheter, de faire construire ou de transformer un local comme un garage, en un logement neuf répondant à certains critères de performance énergétique.

Il est accordé sous condition de revenus, et en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien.

Dés le 1er octobre 2014, le PTZ devrait profiter à un plus grand nombre de primo-accédants. Mais ce renforcement ne concernera que les zones « ou son effet de levier es le plus grand pour les classes moyennes et modestes », précise le ministère du logement sans plus de précision.

Pour appuyer son annonce, ce dernier livre un exemple: un couple gagnant 2250 euros par mois et souhaitant acheter à Toulouse (zone B1) ou le marché est considéré comme tendu, pourra obtenir 49000 euros de prêt sans intérêt au lieu de 43500 actuellement. De plus, il ne commencera à le rembourser que 7 ans après l’acquisition contre 5 ans aujourd’hui.

Au delà, des ménages actuellement non éligibles pourraient donc profiter dans les prochains mois des atouts de ce prêt considéré par les établissements prêteurs comme un apport personnel. Par ailleurs, face au peu d’engouement des investisseurs particuliers pour le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot, le gouvernement entend dés octobre 2014 y apporter certains aménagements.

Ainsi, un relèvement du plafond des loyers devant être pratiqués pour bénéficier de la réduction d’impôt de 18% du prix d’achat ainsi que celui des ressources des locataires a été annoncé. Notamment dans les agglomérations ou ils ne sont pas en phase avec le marché local comme à Marseille, Lille ou Lyon, a précisé Manuel Valls.

L’Exécutif a également annoncé que les propriétaires bailleurs qui étendraient la période obligatoire de location du bien, actuellement de 9 ans, seront encouragés fiscalement. Toutefois, cette prolongation n’aura pas un caractère obligatoire. De plus, une révision de zonage A,B,C, qui détermine quelles villes sont éligibles au dispositif, est elle aussi au programme.

Enfin à l’horizon 2015, soit 3 ans après avoir été recentré sur le logement neuf, le PTZ devrait à nouveau permettre de financer des achats dans l’immobilier ancien. Problème: il n’aidera pas les primo-accédants des villes mais ceux des champs. En effet, le gouvernement compte réserver l’octroi de cette version élargie du PTZ  à des opérations de réhabilitation de logements anciens en milieu rural. Les modalités pratiques ainsi que la liste des communes concernées seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015 qui sera examiné cet automne par le parlement.