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Prélèvements sociaux:

Contributions sociales sur les revenus d’activité et de remplacement:

Les revenus d’activité et de remplacement sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

- le taux de la CSG varie selon le type de revenus:

. 7,5%pour les revenus d’activité

. 6,6%, 3,8% ou 0% pour les pensions de retraite, d’invalidité ou de préretraite

.6,2%, 3,8% ou 0% pour les allocations chômage, indemnité maladie, maternité

- CRDS: 0,5%

 

Contribution sociale sur les revenus du patrimoine et de placements:

Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à:

- CSG: 8,2% pour les revenus du patrimoine et de placements soumis au prélèvement obligatoire.

- CRDS: 0,5%

-prélèvement social de 4,5%

- contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30%

- prélèvement de solidarité de 2%