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Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable , les cotisations Madelin d’un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction du PASS  et/ou de leur revenu,  BIC, BNC, BA , ou rémunération de gérance.

Pour être déductible, le travailleur non salarié doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

° Déduction fiscale des cotisations de contrat retraite Madelin:

Le plafond de déduction fiscale Madelin pour un contrat de retraite est déterminé par:

  • un forfait de 10% du PASS soit 3.754, 80 euros pour 2014 quelque soit le revenu professionnel.
  • 10% du revenu professionnel limite à 8 PASS augmenté de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS.
  • PASS 2014: 37.548 euros

 

° Exemples de calcul fiscal:

  • Pour un revenu déclaré de 21000 euros en 2014, le montant maximum déductible pour un contrat de retraite sera de 3.754,80 euros .
  • Pour un revenu de 65000 euros, le disponible fiscal retraite sera de: 10% de 65000 + 15% (65000- 37.548) soit 10.617,80 euros pour 2014.
  • Plus facilement, on peut calculer le plafond de déduction fiscale en prenant dans tous les cas 10% du PASS et 25% du revenu imposable dépassant un PASS sans excéder 8 PASS.
  • Exemple, pour un revenu de 45000 euros: 10% du PASS soit 3.754,80 euros + 25%  de (45000- 37458) soit 5.617,80 euros.

Attention: le calcul du plafond de déduction fiscal Madelin retraitepour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N.

Ce plafond fiscal doit être amputé, le cas échéant de l’abondement versé par l’entreprise au titre du PERCO ( au profit du travailleur non salarié), et des cotisations de retraite PERP.

° Traitement fiscal des prestations des contrats de retraite Madelin:

Au terme du contrat, les prestations d’un contrat de retraite Madelin se fera exclusivement sous forme de rente viagère ( avec la possibilité d’opter pour différentes options en fonction du contrat).

Cette rente sera imposable dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes ». La rente issue du contrat Madelin est donc soumise à l’impôt par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ces rentes Madelin bénéficient de l’abattement de 10%, qui ne peut pas être inférieur à 374 euros pour chacun des titulaires de pensions, sans dépasser 3660 euros par foyer et ce pour toutes les pensons y compris les pensions de retraite obligatoire.

Les rentes viagères Madelin supportent les prélèvements sociaux au taux de 6,6% au titre de la CSG, 0,5% au titre de la CRDS, et 1% au titre de la cotisation d’assurance maladie de la  sécurité sociale.