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L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’autorité des marchés financiers (AMF) ont mené une action conjointe sur les conventions entre producteur et distributeur d’assurance vie qui conduise à de nouvelles recommandations.

Les conventions conclues entre les producteurs de contrats d’assurance-vie ou d’instruments financiers, et les distributeurs de ces produits ont pour objet d’encadrer leurs relations en matière de validation des communications publicitaires et de transmission des informations sur le produit. Elles permettent la diffusion d’une information claire et précise sur le produit et la délivrance d’un conseil adapté.

A l’occasion de leurs contrôles, l’ACPR et l’AMF ont constaté que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises et mal adaptées, notamment en raison de la multiplicité des acteurs dans une chaîne de distribution pouvant comprendre un « courtier grossiste » ou une « plate-forme » de distribution.

A la lumière de ces constats, et pour assurer une meilleure protection de l’épargnant, l’ACPR et l’AMF ont souhaité préciser leurs attentes concernant le contenu de ces conventions.

En recommandant la mise en place d’une convention entre intermédiaires ou entre une « plate-forme » et un distributeur, les deux autorités visent à développer une relation plus fluide et efficace entre les parties afin d’assurer la protection des clients tout au long de la chaîne de distribution du produit, en veillant en particulier à la fiabilité des informations communiquées au travers de la publicité diffusée ou du conseil fourni.